Politique de protection des données personnelles

Rugby Festival 2023 - Politique de protection des données personnelles

RUGBY FESTIVAL

COMITÉ D’ORGANISATION DE LA COUPE DU MONDE DE RUGBY FRANCE 2023 POLITIQUE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Comité d’organisation de la Coupe du Monde de Rugby France 2023 attache une importance
particulière, dans le cadre de ses activités, à assurer la confidentialité des données personnelles qu’il collecte et utilise, et plus largement à la protection de la vie privée de ses clients notamment.

Cette politique de Protection des données décrit la façon dont vos données personnelles sont
collectées lorsque vous vous connectez et utilisez les sites internet du Comité d’Organisation de la
Coupe du Monde de Rugby France 2023 (« Sites ») et nos applications mobiles (« Applis »). Elle vous renseigne également sur la façon dont vos données personnelles sont utilisées et protégées par le Comité d’Organisation de la Coupe du Monde de Rugby France 2023, les droits dont vous disposez et vous précise comment nous contacter.

Cette politique est un document important. Nous vous recommandons de la lire attentivement et à
vérifier régulièrement si des modifications y ont été apportées. Cette politique a été modifiée pour la dernière fois en mars 2023.

CONTACTS

Vos commentaires concernant cette déclaration de confidentialité sont les bienvenus. Si vous estimez que nos Sites n’ont pas respecté cette déclaration de confidentialité, vous pouvez contacter notre
référent à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@france2023.rugby, nous userons de
tous moyens raisonnables pour rapidement déterminer le problème et y remédier.

CONSENTEMENT

En vous inscrivant ou en remplissant un formulaire de demande/contact sur le site Rugby Festival
contrôlé par le Comité d’Organisation de la Coupe du Monde de Rugby France 2023, vous convenez et acceptez que le Comité d’Organisation de la Coupe du Monde de Rugby France 2023 puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-après.

En nous donnant votre consentement, vous conservez également le droit de rectification, le droit à
l’oubli et/ou le droit à la suppression de vos données personnelles.

COLLECTE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Le Comité d’Organisation de la Coupe du Monde de Rugby France 2023 collecte uniquement des
informations nécessaires et pertinentes et en reçoit de votre part, via nos Sites et Applis. Dans
certains cas, vous nous communiquez directement des informations personnelles, notamment lorsque vous créez un compte, vous inscrivez à nos newsletters ou lorsque vous créez une demande. Parmi les informations que vous nous fournissez :

  • Les données permettant de vous identifier (nom, prénoms, date de naissance) ;
  • Les données de contact (adresse postale et électronique, numéro de téléphone) ;
  • Les avis et commentaires portés sur nos Sites et Applis ;
  • Les données liées à la coupe du monde de rugby France 2023.

Dans d’autres cas, nous procédons à la collecte de données en utilisant des cookies (Pour de plus
amples informations, vous pouvez consulter la politique des cookies Rugby Festival) et ainsi mieux
comprendre comment vous utilisez nos Sites et Applis. Parmi les données personnelles que nous
collectons automatiquement et directement auprès de vous lorsque vous utilisez nos services :

  • L’adresse IP et les identifiants d’appareil ;
  • Les données techniques relatives au navigateur ou à l’appareil (nom, système d’exploitation de votre appareil, langue préférée) ;
  • Les données d’authentification (logs de connexion et d’usage, adresse IP, identifiant unique) ;
  • Les données de navigation (Sites ou Applis visités, dernières pages consultées, publicités cliquées, produits recherchés, durée de la visite, produits placés dans votre panier, etc.).

Nous disposons également d’informations sur les personnes désignées comme bénéficiaire d’un
accès à une manifestation sportive ou un évènement organisé par le Comité d’organisation de la
coupe du monde de rugby France 2023. Les informations les concernant ne seront utilisées à nulle
autre fin.

PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES DES ENFANTS

Notre Site ne collecte pas volontairement les informations personnelles des enfants.

Nous encourageons les parents à sensibiliser leurs enfants au sujet de la protection de leur vie privée et sur la façon dont ils communiquent sur Internet.

En outre, nous respectons les dispositions légales en la matière et n’autorisons pas les enfants ayant moins de 16 ans à s’inscrire sur nos Sites et Applis. Ainsi nous solliciterons l’accord de ses
représentants légaux lors de la création d’un compte via les Sites ou les Applis ou pour leur
participation aux opérations d’animation réalisées par le Comité d’organisation de la coupe du monde de rugby France 2023 (jeux concours notamment).

UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES – FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Le Comité d’Organisation de la Coupe du Monde de Rugby France 2023 utilise vos données
personnelles afin de :

  • Vous informer sur tous les évènements ayant trait au Rugby Festival ;
  • Vous fournir les produits et services demandés ;
  • Communiquer avec vous au sujet de l’évènement concerné ;
  • Répondre à vos questions, résoudre votre problème, obtenir votre avis ;
  • Enregistrer votre participation à un concours, un pronostic, une enquête.

Nous réalisons également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution des Conditions Générales d’Utilisation, sous réserve de s’assurer préalablement de l’intérêt légitime à réaliser ce traitement. Les finalités pour lesquelles nous pouvons traiter vos données (y compris le partage de données) sont :

  • Organiser des opérations de marketing direct et animation Rugby Festival ;
  • Planifier et organiser toutes questions logistiques ou opérationnelles liées à l’organisation du Rugby Festival ;
  • Réaliser des études et statistiques afin d’améliorer votre expérience ;
  • Identifier et corriger les bugs pouvant se produire sur nos Sites et Applis pour en assurer le bon fonctionnement ;
  • Assurer la défense de nos droits à la défense en justice et la gestion du contentieux ;
  • Garantir l’exercice de vos droits.

Si vous y consentez, nous vous adresserons nos communications marketing et les nouvelles à propos des produits, services, évènements organisés par le Comité d’organisation de la coupe du monde de rugby France 2023 et ses partenaires (Principalement Rugby World Cup Limited et / ou les partenaires commerciaux de Rugby World Cup 2023 et / ou de la Fédération Française de Rugby – en fonction des préférences que vous exprimez – chacun pouvant vous envoyer des promotions, des nouvelles et d’autres informations lorsque vous avez consenti à recevoir celles-ci).

ACCES À VOS DONNÉES PERSONNELLES

Le Comité d’Organisation de la Coupe du Monde de Rugby France 2023 est susceptible de transférer vos données personnelles à :

  • Des prestataires de services dans la mesure où ils interviennent pour la fourniture d’un produit ou service Rugby Festival;
  • Des tiers nous fournissant des services informatiques, tels que des fournisseurs de plateformes, des services d’hébergement, de support technique pour nos logiciels et applications pouvant contenir des données vous concernant, l’analyse de données, la distribution des emails ;
  • Les prestataires de services, associés à l’organisation des manifestations et événements Rugby Festival ;
  • Les autorités administratives, judiciaires et de tutelle, lorsque cette communication est requise par la Loi ;
  • Fédération Française de Rugby et ses affilliés, dans le but de collaborer à la promotion de la Coupe du Monde de Rugby 2023 et aux opérations administratives, opérationnelles et techniques ;
  • World Rugby, leurs sociétés du groupe et les organisateurs des futures Coupes du Monde de Rugby afin de vous fournir des informations et des promotions sur World Rugby, ses événements et activités (y compris les Coupes du monde de rugby) et le rugby.

En revanche, aucune donnée vous concernant ne sera cédée à des partenaires à des fins de
marketing ou de prospection commerciale sauf accord express préalable de votre part.

Le Comité d’Organisation de la Coupe du Monde de Rugby France 2023 s’assure par ailleurs que ses prestataires, intervenant dans le cadre de la fourniture de prestation, se conforment aux principes issus de la réglementation en vigueur.

CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les
finalités exposées dans cette Politique, dans la limite des délais légaux. Ce qui signifie que nous
conservons vos données personnelles tant que vous vous connectez depuis l’un de nos Sites ou
Applis au cours des trois dernières années.

TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES HORS DE L’UE

Les données vous concernant sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, nous prenons les dispositions nécessaires vis-à-vis de nos prestataires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquate et ce en toute conformité avec la règlementation en vigueur.

Si les prestataires concernés ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les « clauses contractuelles types » de la Commission européenne ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités de contrôle en matière de protection des données personnelles.

SECURITE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Pour protéger vos données, nous mettons en place des mesures organisationnelles et techniques
appropriées. De façon générale, nous nous efforçons de protéger les données à caractère personnel en tenant compte de la sensibilité des informations en cause et des risques potentiels induits par le traitement et sa mise en œuvre. Nous mettons en œuvre tout moyen utile afin de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience de vos données. Nous veillons par ailleurs à stocker les données vous concernant dans des systèmes d’information offrant un niveau de sécurité appropriée, dont l’accès est protégé, restreint et enregistré.

Nous concluons des accords de confidentialité stricts avec toutes personnes intervenant dans le
traitement des données pour notre compte. Nous nous assurons par ailleurs que tous les membres du personnel et toutes les personnes intervenant dans le traitement des données respectent l’ensemble des règles sur la protection des données et s’engagent à maintenir confidentielles les données traitées.

Si vous pensez que vos données personnelles sont utilisées de manière inappropriée par des tiers,
nous vous remercions de nous en informer immédiatement par courrier électronique
à dpo@france2023.rugby

VOS DROITS À LA PROTECTION DES DONNÉES

Dans le respect de la réglementation, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès – vous permettant d’obtenir des informations concernant le traitement de vos
  • données personnelles et une copie de celles-ci ;
  • Droit de rectification – vous permettant, si vous données personnelles sont inexactes, d’exiger qu’elles soient modifiées en conséquence ; Si vous avez un compte, il est simple de modifier vos données via la fonction « Mon compte ».
  • Droit à l’effacement/droit à l’oubli – vous permettant d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données personnelles ;
  • Droit à la limitation – vous permettant de demander la limitation du traitement que nous effectuons sur les données vous concernant ;
  • Droit à la portabilité – vous permettant d’obtenir une copie électronique ou le transfert des données vous concernant de notre base de données à une autre ;

Vous pouvez par ailleurs nous transmettre vos instructions pour la conservation, l’effacement ou la
communication de vos données en cas de décès et désigner la personne qui en aura la charge. Ces
droits ne sont pas des droits absolus, mais s’exercent dans les conditions et limites fixées par la
réglementation.

Si vous avez consenti à recevoir nos newsletters, vous avez la possibilité de vous désinscrire en
cliquant simplement sur le lien de désinscription que contient tout courriel ou toute communication que nous vous envoyons. Vous avez également le droit de désactiver les cookies.

Si vous êtes le représentant légal d’un enfant âgé de moins de 16 ans et pensez que votre enfant
nous a fourni des informations sans votre consentement, vous pouvez nous contacter à l’adresse de contact ci-dessous pour que nous supprimions ces informations et clôturions son compte le cas
échéant.

EXERCER VOS DROITS À LA PROTECTION DES DONNÉES

Vous pouvez à tout moment exercer à l’adresse suivante : dpo@france2023.rugby

Votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale
d’identité ou passeport, carte de résident, carte de séjour ou livret de circulation délivrés par l’Etat
français ou carte d’identité de l’Union Européenne). Une réponse vous sera adressée par le service
concerné dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Vous pouvez, si vous le souhaitez et conformément à la règlementation, introduire une réclamation
auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (www.cnil.fr).

MODIFICATIONS DE CETTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

La réglementation et les usages évoluent dans le temps. Ainsi, nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à la Politique de protection des données personnelles à tout moment pour les adapter à ces changements.

Dans ce cadre, la Politique de protection des données personnelles sera republiée sur nos Sites et
Applis pour que vous puissiez directement prendre connaissance.

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